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Présentation du site m2msoft.com

Le site m2msoft.com est la propriété de M2Msoft, Société Anonyme à Responsabilité Limitée, au capital de 160 000,00 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse, sous le numéro
B 448716001, dont le siège social est situé à :
   M2Msoft
   14 rue de l'Europe, Parc d'activités du Terlon
   31850 MONTRABE
   France

Le Directeur de Publication du site m2msoft.com est Monsieur Bruno Bosqued, en qualité de Directeur Commercial de M2Msoft.

Le site m2msoft.com est hébergé sur les matériels informatiques de la société :
   OVH SARL  
   Quai du Sartel
   59100 ROUBAIX
   France

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L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site m2msoft.com est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, M2Msoft pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

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L'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la navigation sur le site m2msoft.com est à sa charge exclusive.

Dans l'hypothèse où l'utilisateur accèderait au site m2msoft.com à partir d'un autre Etat que la France, il s'engage à s'assurer également du respect de la législation localement applicable.

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M2Msoft informe les utilisateurs du site m2msoft.com que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.
Les utilisateurs du site m2msoft.com sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Toutes les informations ou documents contenus dans le site m2msoft.com ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de M2Msoft soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Modification de la notice légale

M2Msoft se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.

Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.

Attribution de juridiction

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de TOULOUSE (France).